J.O. 31 du 6 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02576
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2004 fixant au titre de 2004 la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0400017A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 janvier 2004, l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes se déroulera à partir du 2 juin 2004.